La Loi vous per­met d’oblig­er le pou­voir local à stat­uer sur votre demande de référen­dum ! 

Citoyens, col­lec­tifs, asso­ci­a­tions… lançons offi­cielle­ment des “deman­des de con­sul­ta­tion” telle que le per­met la LOI du 13 août 2004.

Ces deman­des de con­sul­ta­tion peu­vent vis­er à s’opposer à une déci­sion de la majorité ou  à met­tre au bud­get un pro­jet élaboré par des citoyens.

LOI du 13 août 2004 : 20% des inscrits d’une com­mune et 10% d’une autre col­lec­tiv­ité ter­ri­to­ri­ale, (Com­mu­nauté de com­munes, départe­ment, région) peu­vent impos­er la mise à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante une « demande de con­sul­ta­tion » sur tout sujet de la com­pé­tence de la-dite col­lec­tiv­ité. En savoir plus

Plus de deux ans s’étant écoulés depuis les munic­i­pales de 2014, le dépôt de ces “deman­des de con­sul­ta­tion” est main­tenant pos­si­ble dans toutes les communes.

Comment déclencher un Référendum d’Initiative Citoyenne local ?

3 échelles de référendum locaux possibles : 

1° dans une Commune
2°  dans une Com­mu­nauté de commune
3° dans une Région

A voir également :

Les demandes de consultations locales lancées par le CLIC