Autorités Administratives Indépendantes

Les AAI

Les Autorités administratives indépendantes (AAI) sont, selon le Conseil d’État, des « organismes administratifs qui agissent au nom de l’État et disposent d’un réel pouvoir, sans pour autant relever de l’autorité du gouvernement ». Les AAI font partie d’établissements publics au même titre que les organismes divers d’administration centrale (ODAC).

Le législateur les a multipliés, notamment dans les années 1970 et 1980. Elles sont aujourd’hui présentes dans de nombreux domaines, mais interviennent particulièrement dans :

  • la régulation économique et financière ;
  • l’information et la communication ;
  • la défense des droits des administrés contre les erreurs de l’administration ;
  • la protection des travailleurs, patients, public et environnement liés à l’utilisation du nucléaire.

Les regroupements attendus ont eu lieu. « Médiateur de la République », « Défenseur des enfants », « Halde » et « Commission nationale de déontologie de la sécurité » ne forment qu’une AAI : « Défenseur des droits ». Si certaines AAI sont en cours de suppression en raison de leur inutilité (Commission nationale d’aménagement commercial…), d’autres ont encore été créées récemment (par exemple la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, créée par la loi no 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique à la suite de l’affaire Cahuzac).

Composition-fonctionnement

  • Leur composition est le plus souvent collégiale, sous l’autorité d’un président élu en leur sein ou nommé, mais elles peuvent être représentées par un individu, comme dans le cas du Défenseur des enfants, du Médiateur de la République, du Médiateur du cinéma ou du Médiateur national de l’énergie.
  • Elles bénéficient généralement de relais dans les administrations intéressées ou de délégués à l’échelon déconcentré, comme ceux du Médiateur de la République.
  • Les modalités de leur saisie sont variables : elles peuvent être saisies directement par un particulier (CNIL, médiateur national de l’énergie), par des parlementaires (Médiateur de la République) ou après une procédure juridictionnelle préalable (Cada).

Le vocabulaire utilisé

Agence – Autorité – Bureau central – Comité consultatif national – Commission – Conseil supérieur – Contrôleur général – Défenseur des droits – Haute Autorité – Haut Conseil – Médiateur

Liste des AAI

Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Autorité de la concurrence
Autorité de régulation de la distribution de la presse
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
Autorité des marchés financiers (AMF)
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN)
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLP)
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Commission nationale du débat public (CNDP)
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Commission de régulation de l’énergie (CRE)
Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)
Défenseur des droits
Haute Autorité de santé (HAS)
Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES)
Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C)
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Médiateur national de l’énergie (MNE)

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Les autorité publiques indépendantes

Une autorité publique indépendante est une autorité administrative indépendante (AAI) dotée de la personnalité morale lui accordant le droit d’ester en justice, de contracter, de disposer d’un budget propre, de déroger à l’obligation d’emploi de fonctionnaires et de recourir à du personnel de droit privé etc.

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