Article 3

image002L’association Article 3 n’est pas un parti, elle est sans étiquette politique. Elle agit exclusivement dans le but d’obtenir pour le peuple le seul outil qui lui permettra d’exercer pleinement sa souveraineté quand il le jugera nécessaire. Elle regroupe tout citoyen de plus de 16 ans, qui accepte les présents statuts et revendique son objet social unique : obtenir – au plus vite-l’introduction dans la Constitution française du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières.

Aucun texte alternatif disponible.

La pétition d’Article 3 pour le RIC

Objet : Obtenir la modification suivante de l’article 3 de notre Constitution, en italique dans le texte ajouté :

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, l’assemblée nationale est dissoute; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. »
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