Les commissions de contrôle

Les commissions de contrôle sont l’une des possibilité de contre pouvoir. Les différents pouvoirs sont alors soumis à des commissions, élues ou tirées au sort, qui ont pour fonction de vérifier dans le détail ce que font des élus, des mandataires, ou des experts.

Dans l’idée démocrate, ces commissions sont évidemment citoyenne. Celles-ci seraient donc tirée au sort parmi la population, et auraient elles-même une reddition des comptes en fin de mandat afin de justifier leurs actions.

Définition de commission

Étymologie : du latin commissus, acquis (à titre de paiement), confié, remis, recommandé.
Une commission est le fait de confier un mandat, une charge, une mission à quelqu’un (le commissionnaire, le mandataire) pour faire quelque chose à sa place. Celui qui confie la commission est le commettant.
Par extension, le terme « commission » désigne le mandat ou la mission elle-même.
Synonyme : mandat, délégation.


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