Lancer des RIC locaux

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La Loi vous permet d’obliger le pouvoir local à statuer sur votre demande de référendum ! 

Citoyens, collectifs, associations… lançons officiellement des “demandes de consultation” telle que le permet la LOI du 13 août 2004.

Ces demandes de consultation peuvent viser à s’opposer à une décision de la majorité ou  à mettre au budget un projet élaboré par des citoyens.

LOI du 13 août 2004 : 20% des inscrits d’une commune et 10% d’une autre collectivité territoriale, (Communauté de communes, département, région) peuvent imposer la mise à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante une « demande de consultation » sur tout sujet de la compétence de la-dite collectivité. En savoir plus

Plus de deux ans s’étant écoulés depuis les municipales de 2014, le dépôt de ces “demandes de consultation” est maintenant possible dans toutes les communes.


Comment déclencher un Référendum d’Initiative Citoyenne local ?

3 échelles de référendum locaux possibles : 

1° dans une Commune
2°  dans une Communauté de commune
3° dans une Région


A voir également :

Les demandes de consultations locales lancées par le CLIC


➔ Agir
➔ S’informer

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