Processus Constituant

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« Le Serment du Jeu de paume » – Jacques-Louis DAVID

Définition de « Constituant »

Étymologie de constituant : du latin constituo, constituer, établir, décider, fixer, positionner.
En droit constitutionnel, l’adjectif constituant qualifie la charge de rédiger ou de modifier une Constitution.
Un « constituant » est un membre d’une assemblée constituante.
On distingue le pouvoir constituant originaire qui est chargé d’élaborer une première ou une nouvelle Constitution d’un Etat et le pouvoir constituant dérivé prévu par la Constitution elle-même afin de conduire les révisions constitutionnelles.


Le Pouvoir constituant « originaire »

Le pouvoir constituant originaire (ou absolu) est l’organe compétent chargé d’élaborer la première ou une nouvelle Constitution d’un Etat. Le besoin ou la nécessité de disposer d’une nouvelle Constitution apparaît lors d’un vide constitutionnel créé à l’occasion d’un évènement important ou exceptionnel ayant détruit le précédent ordre constitutionnel qu’il convient dès lors de remplacer.

Le pouvoir constituant originaire est absolu, c’est-à-dire sans limite, car tout est à construire. Il permet de légitimer des changements importants, parfois de nature révolutionnaire. Il est à la fois le lieu d’enjeux techniques, nécessaires pour garantir la solidité et la cohésion du texte, mais aussi d’enjeux politiques, voire philosophiques, de la part de ceux qui sont à l’origine de la nouvelle Constitution.

Dans certains cas, le pouvoir constituant originaire peut remettre en vigueur une constitution antérieure.

L’organe détenteur du pouvoir constituant originaire dépend du caractère démocratique ou non du régime qui veut élaborer une constitution.


Les types de processus constituants

Caractères démocratiques :

  • Forme directe : le peuple se constitue lui-même au travers d’un processus constituant ouvert à tous les citoyens.
  • Forme représentative : tirage au sort d’une assemblée nationale ou d’assemblées locales pour élaborer la Constitution.
  • Forme semi-directe : la Constitution est élaborée par une assemble constituante tirée au sort et approuvée à l’occasion d’une consultation des citoyens.

Caractères aristocratiques : 

  • Forme représentative : élection d’une assemblée nationale pour élaborer la Constitution.
    Exemple : La Convention en 1793.
  • Forme semi-directe : la Constitution est élaborée par une assemble constituante élue et approuvée à l’occasion d’une consultation des citoyens.
    Exemple : Constitution de la IVe République (1946).

Caractères monocratiques :

  • Monarchie absolue ou légitime : le monarque qui possède de manière régulière la plénitude des pouvoirs « octroie » spontanément ou sous la pression des évènements une constitution ou charte à son pays.
    Exemple : Charte constitutionnelle de 1814 octroyée par Louis XVIII.
  • Dictature, qu’elle soit issue d’un coup d’Etat ou d’une révolution : la Constitution est accordée par octroi.

Caractères mixtes :

  • Monocratie et plébiscite : pour conforter leur pouvoir, les monocrates recherchent à travers un plébiscite une consécration par le peuple de la constitution préparée par eux-mêmes ou leur entourage, souvent dans un climat des libertés restreintes.
    Exemples : Napoléon Bonaparte en 1802 pour le Consulat à vie et 1804 pour le passage à l’Empire.
  • Monocratie et représentation : la constitution (ou pacte) est considérée comme un contrat. Elle résulte d’un accord entre une assemblée qui propose et le monocrate qui consent.
    Exemples en France : Constitution de 1791 et Charte de 1830.
  • Émanation du pouvoir exécutif et référendum : La Constitution est élaborée par un Comité d’experts sous le contrôle du pouvoir exécutif (Comité interministériel). L’Assemblée nationale peut avoir un rôle consultatif. Le projet de constitution est soumis à l’approbation du peuple par référendum.
    Exemple : Constitution de la Ve République en 1958.
  • Contournement de la démocratie directe : Le « Traité Modificatif Européen » (TME), appelé aussi « Traité de Lisbonne » a été ratifié par la voie parlementaire en février 2008, alors que le « Traité établissant une Constitution pour l’Europe » (TECE), avec lequel il présente peu de différences, a été rejeté par voie référendaire en février 2005.


Processus Constituants des Républiques françaises

1789-91 : 1ère Assemblée Constituante
1792-95 : Convention nationale (1ère République)
1848 : Assemblée nationale constituante (2e République)
1871 : Assemblée nationale de 1871 (3e République)
1944-46 : Constitution du 27 octobre 1946 (4e République)
1958 : Constitution du 4 octobre 1958 (5e République)

 


Les Processus Constituants actuellement proposés pour récrire la Constitution française


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