Union Européenne

A quoi sert l’Union européenne ?

D’abord et avant tout à produire des directives ou des règlements. Ce pouvoir législatif relève de trois institutions : c’est ce qu’on appelle le triangle institutionnel. Il y a d’abord la Commission, qui représente l’intérêt général de l’Union européenne. Puis, le Conseil des ministres qui représente les gouvernements des Etats membres. Enfin, le Parlement européen, qui représente les citoyens européens puisque c’est la seule institution élue au suffrage universel direct.

Pour faire une comparaison avec la France, le Parlement européen est assimilable à l’Assemblée nationale et le Conseil des ministres au Sénat. Au niveau européen, il y a donc l’idée qu’il faut associer d’un côté les citoyens et de l’autre les Etats.

Depuis le traité de Maastricht (1992), le Parlement et le Conseil partagent le pouvoir législatif : cette procédure législative s’appelle la codécision. Mais ni l’un ni l’autre ne peuvent proposer de lois. C’est la Commission qui a le monopole de l’initiative. C’est une autre particularité du système politique européen.

Après la navette entre le Parlement et le Conseil, la proposition de directive ou de règlement peut être adoptée. En cas de désaccord, un comité de conciliation se réuni. Il est composé de 54 membres, à moitié issus du Parlement, à moitié issus du Conseil. Il a six semaines pour trouver un accord. A l’issue de cette période, la proposition est adoptée ou rejetée.

Au niveau européen, il existe deux grands types d’actes législatifs : les directives et les règlements. Le règlement est d’effet direct dans toutes les législations des Etats membres de l’Union européenne. La directive donne une direction à la législation. Ainsi, pour être effective dans les Etats membres, elle doit être transposée, ce qui veut dire insérée dans le droit interne de chaque Etat.

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