Constitution

Définitionconstitution-1958-1

Etymologie : du latin cum, ensemble, et statuo, fixer, établir.

Une constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration…).

La constitution se situe au sommet du système juridique de l’Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu’elle définit. Elle peut prendre la forme d’un texte unique ou d’un ensemble de lois. Le Royaume-Uni qui dispose d’une constitution « coutumière » (pas nécessairement écrite) est une exception. Une constitution est en général élaborée par une assemblée nationale (pouvoir constituant originaire) réunie spécialement pour cet objectif. Elle est révisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué (prévu par la Constitution).

Une Constitution est rigide lorsque la procédure prévue pour sa révision est peu aisée à mettre en oeuvre. Une Constitution est souple lorsque sa révision est techniquement plus simple.

La première grande constitution ayant été établie est celle des Etats-Unis en 1787. Jusqu’alors, les monarchies étaient presque entièrement régies par le droit coutumier. Cette forme coutumière a quasiment disparu en même temps que les monarchies absolues.

La première constitution française est celle de 1791. Contrairement aux Etats-Unis qui n’ont eu qu’une seule constitution, la France en a connu de nombreuses pendant la même période. Voir la liste des différentes Constitutions de la France.

La France est actuellement régie par la Constitution de 1958 (puis modifiée ou amendée à plusieurs reprises) qui a instauré la Vème République.


La séparation des pouvoirs

« Toute Société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée,
ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l’Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente :
le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives, édicte les règles,
le pouvoir exécutif, détenu par le gouvernement, exécute les règles,
le pouvoir judiciaire, assuré par les juridictions, règle les litiges.
Le contrôle que chacun des trois pouvoirs exerce sur les autres est censé préserver les citoyens des atteintes à ses droits fondamentaux.

La séparation des pouvoirs est appliquée dans la plupart des Etats démocratiques modernes. Elle est plus ou moins souple car une trop stricte séparation des différents pouvoirs peut conduire à la paralysie des institutions, comme ce fut le cas en France sous le Directoire (1795-1799) et sous la IIe République (1848-1852), débouchant sur un coup d’Etat. De ce fait, de nombreuses constitutions privilégient le principe de la collaboration des différents pouvoirs en leur attribuant des moyens d’action les uns sur les autres. Cependant, dans la pratique, le pouvoir exécutif va souvent au-delà de son rôle en s’assurant la mainmise sur les autres pouvoirs (nomination des juges, possibilité de légiférer).

montesquieu_note_14
Charles Louis de Secondat , baron de La Brède et de Montesquieu

Le principe de séparation des pouvoirs a été énoncé par le philosophe anglais John Locke (1632-1704) dans son « Second traité du Gouvernement Civil »de 1690 et plus tard par Montesquieu (1689-1755) dans « L’esprit des lois » (1748).

Montesquieu qui est favorable à une monarchie non despotique distingue :
– le pouvoir exécutif détenu par le monarque,
– le pouvoir législatif exercé par les représentants du peuple et les représentants de l’aristocratie,
– le pouvoir judiciaire exercé par des gens issus du peuple.

Pour lui, l’attribution de ces pouvoirs à trois parties distinctes de l’Etat est un moyen de garantir la liberté des citoyens, contrairement à la monarchie absolue où le roi détient l’ensemble de ces pouvoirs. L’équilibre entre les pouvoirs est assuré par la capacité que doit avoir chacun d’eux d’agir et d’empêcher, ce qui les contraint à la collaboration et au contrôle mutuel, réduisant ainsi le risque d’abus de part et d’autre.
« Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » L’Esprit des lois – 1748


Constitution française

Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur
à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Version PDF

Texte original (sans les révision effectuées depuis 58) : Constitution du 4 octobre 1958

constituion_franc3a7aise

La séparation entre pouvoir exécutif et législatif

La séparation entre le pouvoir exécutif et législatif n’est pas nette (le Premier Ministre peut avoir l’initiative des lois).
L’utilisation de l’art 49.3 de la constitution permet au Premier Ministre d’engager la responsabilité du gouvernement sur un projet de loi qui est alors « considéré comme adopté ».
Le gouvernement dans le cas d’une majorité parlementaire peut se doter d’un pouvoir législatif accru.
Le Garde des sceaux est un membre du Gouvernement (pouvoir exécutif), et donc du pouvoir exécutif, et qu’il est le plus haut magistrat du parquet (autorité judiciaire).
Constitutionnellement, le judiciaire n’est qu’une « autorité » par opposition aux « pouvoirs » législatif et exécutif.
Conflit d’intérêt : une personne sensée pouvoir être contrôlé par la Cour des Comptes peut en être membre.

Voir toutes les critiques sur la Constitution de 58 recueillies par Mumble Constituant.

Publicités