Définition de mandat impératif

Ety­molo­gie d’im­pératif : du latin imper­a­tus, com­mandé, ordon­né, impératif.

D’une manière générale, un man­dat impératif est un pou­voir délégué à une per­son­ne ou à une organ­i­sa­tion désignée afin de men­er une action prédéfinie et selon des modal­ités pré­cis­es aux­quelles elle ne peut déroger.

Le principe du man­date­ment impératif est de par­tir des besoins défi­nis par un organ­isme ou groupe qui délègue à un ou des plusieurs indi­vidus (externe(s) ou interne(s) au groupe) le soin d’ac­com­plir une action définie dans la durée et dans la tâche. Selon le man­dat, il y a un con­trôle ou un rap­port demandé au man­daté, afin que les man­dataires puis­sent suiv­re la réal­i­sa­tion du mandat.

En poli­tique, le man­dat impératif désigne un mode de représen­ta­tion dans lequel les élus ont l’oblig­a­tion de respecter les direc­tives de leurs électeurs sur la base desquelles ils ont été désignés, sous peine de révocation.

Le man­dat impératif est lié à la notion de sou­veraineté pop­u­laire définie par Jean-Jacques Rousseau qui pré­conise la démoc­ra­tie directe et l’u­til­i­sa­tion du man­dat impératif :

“La sou­veraineté ne peut être représen­tée par la même rai­son qu’elle ne peut être aliénée ; elle con­siste essen­tielle­ment dans la volon­té générale, et la volon­té ne se représente point. […] Les députés du peu­ple ne sont donc ni ne peu­vent être ses représen­tants, ils ne sont que ses com­mis­saires ; ils ne peu­vent rien con­clure définitivement.”

Le man­dat impératif s’op­pose au man­dat représen­tatif comme la sou­veraineté pop­u­laire s’op­pose à la sou­veraineté nationale. Des députés élus sur un man­dat impératif ne représen­tent que leurs électeurs et non pas l’ensem­ble de la nation.

La plu­part des démoc­ra­ties actuelles ont opté pour la sou­veraineté nationale, et rejet­tent donc le man­dat impératif.

En France, le man­dat impératif pour les mem­bres du par­lement est inter­dit par l’ar­ti­cle 27 de la Con­sti­tu­tion car, même s’ils sont élus au niveau d’une cir­con­scrip­tion, ceux-ci représen­tent l’ensem­ble de la nation.

“Tout man­dat impératif est nul. Le droit de vote des mem­bres du Par­lement est per­son­nel. La loi organique peut autoris­er excep­tion­nelle­ment la délé­ga­tion de vote. Dans ce cas nul ne peut recevoir délé­ga­tion de plus d’un mandat.”

---

➔ Outils de la démocratie

-