Pouvoir Exécutif

Il est chargé de faire appli­quer les lois.
C’est le rôle du Prési­dent de la République, mais surtout du gou­verne­ment, c’est-à-dire le 1er min­istre et ses ministres.
La loi née de la volon­té du gou­verne­ment par un min­istre, c’est un pro­jet de loi.

Qui est élu, qui est nommé ?

Le prési­dent de la république est élu au suf­frage uni­versel direct tous les 5 ans (quin­quen­nat).
Ensuite, il nomme le 1er ministre.
Le prési­dent nomme égale­ment les min­istres, sur propo­si­tion du 1er min­istre, à la tête des dif­férents ministères.
Le préfet est nom­mé par le prési­dent de la république en con­seil des min­istres sur propo­si­tion du 1er min­istre et du min­istre de l’intérieur.

Rôle du Président de la République

Il est la per­son­ne la plus impor­tante du pays.
Il doit veiller au respect de la Con­sti­tu­tion, de garan­tir l’indépendance (lib­erté) et l’intégrité de la France (pro­téger les intérêts du peu­ple français). Il représente égale­ment la France dans le monde.
Tous les mer­cre­dis matin, au palais de l’Elysée, le chef d’Etat pré­side le con­seil des min­istres. Le gou­verne­ment fait des propo­si­tions de loi.
Le chef de l’Etat peut dis­soudre l’Assemblée Nationale. Il ren­voie les députés et demande de nou­velles élec­tions lég­isla­tives pour que de nou­veaux députés soient élus.
Il peut aus­si deman­der un référen­dum. Il demande l’avis des français sur des pro­jets de loi ou sur des traités.
Le chef de l’Etat pré­side d’autres con­seils comme le con­seil supérieur de la mag­i­s­tra­ture. Le Prési­dent est respon­s­able de l’indépendance de la justice.
Le Prési­dent est le chef des armées. Il pré­side donc le con­seil supérieur de la défense nationale.

Les autres pouvoirs du Président :

Il détient le droit de grâce : il peut réduire les peines de prison.
Il nomme les per­son­nes qui auront des respon­s­abil­ités dans les domaines mil­i­taires et civils comme les ambassadeurs.
Le Prési­dent de la République a de nom­breux devoirs, oblig­a­tions. Par exem­ple, chaque année, il remet des déco­ra­tions comme la Légion d’honneur. Il par­ticipe à de nom­breuses man­i­fes­ta­tions offi­cielles comme des inau­gu­ra­tions, des défilés mil­i­taires. Il apporte égale­ment son sou­tien quand des français sont frap­pés par des événe­ments heureux ou malheureux.
Le Prési­dent effectue de nom­breuses vis­ites à l’étranger. Il représente la France dans dif­férentes réu­nions appelées des som­mets. Il est le seul à pou­voir sign­er des traités au nom de la France.

Les circonstances exceptionnelles :

Si le pays est en dan­ger, le Prési­dent peut pren­dre des mesures excep­tion­nelles en ver­tu de l’article 16 de la Constitution.
Si le Prési­dent démis­sionne avant la fin de son man­dat ou décède, l’intérim est assuré par le Prési­dent du Sénat, le temps d’organiser de nou­velles élections.
Quand il ter­mine son man­dat au Palais de l’Elysée, le Prési­dent de la République garde cer­tains avan­tages. Il devient le cinquième per­son­nage de France après le nou­veau Prési­dent, le Pre­mier-Min­istre, Le Prési­dent du Sénat et le Prési­dent de l’Assemblée Nationale.
Entre mai 1995 et la mort de François Mit­ter­rand en 1996, Valéry Gis­card d’Estaing avait l’ancienneté pour le titre de cinquième personnage.
Un ancien Prési­dent n’a pas le droit à la retraite. Il peut siéger à vie au Con­seil Con­sti­tu­tion­nel (où il sur­veille les lois et les dif­férentes élec­tions). Il béné­fi­cie d’un loge­ment payé par l’Etat. Il a le droit à une douzaine de fonc­tion­naires dont un chauf­feur avec voiture, une secré­taire et des gardes du corps. Il voy­age gra­tu­ite­ment sur les avions d’Air France et les trains de la SNCF.

Qui remplace le président quand il ne peut plus assurer son mandat ?

C’est le prési­dent du sénat qui assure l’intérim. Ça c’est déjà pro­duit 2 fois.

Rôle du 1er ministre

Le 1er min­istre est le chef du Gouvernement.
Il fixe ses ori­en­ta­tions poli­tiques qui sont celles du Prési­dent de la République. Sauf quand il y a cohab­i­ta­tion, c’est-à-dire que 2 groupes poli­tiques, comme la droite et la gauche, doivent tra­vailler ensemble.
Il s’assure que les min­istres tra­vail­lent dans le sens de l’action gou­verne­men­tale et non dans le sens opposés.
Il n’est pas le supérieur hiérar­chique des autres ministres.
Il s’assure aus­si de l’exécution des lois et exerce le pou­voir régle­men­taire, à con­di­tion que les ordon­nances et décrets délibérés en Con­seil des min­istres par le chef de l’Etat soient signés.
Il est respon­s­able de la défense nationale.

Rôle des ministres

Ils sont nom­més par un décret d’attribution.
Ils doivent assur­er la direc­tion d’un min­istère. Il est le supérieur hiérar­chique des fonc­tion­naires de ce ministère.
Ils con­tre­sig­nent les décrets du Prési­dent et du 1er ministre.
Ils par­ticipent au Con­seil des ministres.

Conseil des ministres

C’est la réu­nion entre le Prési­dent de la République, le Gou­verne­ment, mais égale­ment le secré­taire général de la Prési­dence de la République et le secré­taire général du Gouvernement.
Ils se réu­nis­sent une fois par semaine, le plus sou­vent le mercredi.
L’ordre du jour est pré­paré par le Prési­dent et le 1er min­istre. Ce dernier le pro­pose et le Prési­dent l’arrête.

Que se passe-t-il dans cette réunion ?

1. Ils se délibèrent sur des textes : pro­jets de lois, ordon­nances, décrets
2. Ils abor­dent les déci­sions indi­vidu­elles, prin­ci­pale­ment les nom­i­na­tions des hauts fonctionnaires.
3. Un min­istre peut par­ler de l’avancé de la réforme qu’il a en charge. Le Prési­dent peut sol­liciter le Con­seil pour avoir un avis sur un point par­ti­c­uli­er. Chaque semaine, le min­istre des Affaire étrangères fait un point sur la sit­u­a­tion internationale.