Pouvoir Législatif

Il est con­fié au par­lement, c’est-à-dire à l’assemblée nationale et le sénat. Ils votent ensem­ble toutes les nou­velles lois.
La loi peut être née par la volon­té d’un par­lemen­taire, d’un député ou d’un séna­teur, c’est une propo­si­tion de loi.
Si une des cham­bres (assem­blée nationale ou sénat) change une ligne sur le texte, il doit être réex­am­iné par l’autre cham­bre. Il arrive par­fois qu’ils ne sont pas d’accord sur tous les points.
Le Con­seil Économique, Social et Envi­ron­nemen­tal peut étudi­er pour un par­lemen­taire ou un mem­bre du gou­verne­ment, les grandes ques­tions qu’il se pose con­cer­nant la loi. Il les aide ain­si à trou­ver des solu­tions et pren­dre un avis.
La loi repart au Sénat. Elle est dis­cutée 2 fois, 2 fois au Sénat puis 2 fois à l’Assemblée Nationale. Si jamais les Séna­teurs et Députés ne sont pas d’accord sur un point ou sur un autre, c’est l’Assemblée Nationale qui a le dernier mot.
Elle monte ensuite au Con­seil constitutionnel.
Une fois validé, elle est envoyée au Prési­dent de la République pour qu’il la signe.
Ensuite, la loi passe par le Jour­nal Offi­ciel pour qu’elle paraisse. Elle est donc dev­enue une loi pour tous les français.
Elle passe enfin, par le gou­verne­ment qui est chargé de faire appli­quer la nou­velle loi et d’en décrire les règle­ments au Con­seil des Ministres.
Une fois qu’une nou­velle loi est créée, elle est applic­a­ble et doit être respec­té par tous les citoyens.

Assemblée nationale

C’est la pre­mière cham­bre du Parlement.
L’Assemblée nationale compte 577 députés. Ils sont élus au suf­frage uni­versel direct, c’est-à-dire par les citoyens.
Les députés sont élus dans une cir­con­scrip­tion et pour 5 ans.
Ils représen­tent sa cir­con­scrip­tion et ses conci­toyens, votent les lois (pro­jet de loi), en pro­posent (propo­si­tion de loi) et con­trôle l’action du Gouvernement.
Le député porte une écharpe.

Sénat

C’est la deux­ième cham­bre du Parlement.
Le Sénat est com­posé de 348 séna­teurs, élus pour 6 ans, il se renou­velle par moitié tous les 3 ans.
Ils sont élus au suf­frage uni­versel indi­rect, c’est-à-dire par les grands électeurs com­posés des maires, des con­seillers généraux, des con­seillers régionaux et des députés de chaque cir­con­scrip­tion. Ils vont à la pré­fec­ture pour élire les séna­teurs de leur département.
Ils votent les lois (pro­jet de loi), en pro­posent (propo­si­tion de loi).

Conseil Économique, Social et Environnemental

C’est une assem­blée de con­sul­ta­tion, c’est-à-dire qui émet des avis. Il peut étudi­er pour un par­lemen­taire ou un mem­bre du gou­verne­ment les grandes ques­tions qu’ils se posent. Ils les aident ain­si à trou­ver des solu­tions et ren­dre un avis.

Conseil constitutionnel

Il est le gar­di­en de la con­sti­tu­tion. Il veille au respect de la Con­sti­tu­tion, au respect des principes démoc­ra­tiques et des droits fon­da­men­taux ain­si qu’à la régu­lar­ité des élections.

Journal Officiel

Il est nom­mé égale­ment le JO. Il con­tient les textes de lois, décrets, arrêtés, cir­cu­laires, avis, com­mu­ni­ca­tions, infor­ma­tions et annonces émanant de l’État.