Séparation des pouvoirs

Une réflexion sur « Séparation des pouvoirs »

1. En France, l’au­torité judi­ci­aire, càd l’ensem­ble des juri­dic­tions, exerce le pou­voir judi­ci­aire càd celui de punir les infrac­tions selon la loi./
   Les jurés sont tirés au sort. Les juges civils et pénaux sont recrutés par con­cours au terme d’une for­ma­tion dis­pen­sé par l’Ecole nationale de la Mag­i­s­tra­ture. Une par­tie des mag­is­trats est bien nom­mé mais avec l’ap­pro­ba­tion du Con­seil Supérieur de la Mag­i­s­tra­ture. Chaque for­ma­tion du CSM est com­posée majori­taire­ment d’élus des magistrats./
   La Con­sti­tu­tion prévoit que les juges sont inamovi­bles et soumis au con­trôle dis­ci­plinaire d’une des for­ma­tion du Con­seil supérieur de la Mag­i­s­tra­ture. Ni la Con­sti­tu­tion, ni le droit français n’au­torise le Prési­dent de la République ou un mem­bre de l’exé­cu­tif à forcer les jurés ou les juges à pren­dre les déci­sions qui l’arrange. /
   Le sys­tème judi­ci­aire français n’est pas le plus démoc­ra­tique (lire la Con­sti­tu­tion du Can­ton de Genève ou de la Bolivie) mais n’est pas plus injuste que celui de la majorité des vraies démoc­ra­ties représen­ta­tives ou semi-directe. La seule forme de sépa­ra­tion des pou­voirs qui existe en France, comme dans les autres régimes par­lemen­taires, c’est juste­ment l’indépen­dance de l’au­torité judi­ci­aire vis à vis des autres institutions…et du Peu­ple. Si l’on veut une sépa­ra­tion des pou­voirs plus étof­fée et con­forme à la théorie, il faut se tourn­er vers des régimes non par­lemen­taires comme celui des can­tons suiss­es ou le régime con­gres­sion­nel pra­tiqué par la plu­part des Etats du con­ti­nent améri­cain. Quoiqu’il en soit, il ne faut pas con­fon­dre total­i­tarisme et régime de con­fu­sion des pouvoirs./
   Aucun de ses régimes non par­lemen­taires préc­ité n’est fondé ni sur des exé­cu­tifs faibles ou tout puis­sant, ni sur des par­lements réduits à l’é­tat de cham­bre d’en­reg­istrement. L’exé­cu­tif est le moteur de l’ac­tion poli­tique comme partout et le lég­is­latif mod­èrent son action et amendent ses textes. On relèvera que la régime con­gres­sion­nelle cal­i­fornien se dou­ble d’une démoc­ra­tie référendaire étof­fée: référen­dum d’ini­tia­tive pop­u­laire, rat­i­fi­ca­tion oblig­a­toire des révi­sions con­sti­tu­tion­nelles par référen­dum, référen­dums révo­ca­toires (recall)./
   En régime con­gres­sion­nel, cha­cune des trois branch­es de l’E­tat a les moyens de forcer les autres à coopér­er sans pou­voir les asservir. Ain­si, le chef d’E­tat et de gou­verne­ment peut tenir ses promess­es élec­torales par le biais son droit l’ini­tia­tive lég­isla­tive, son accès aux assem­blées, son droit de veto, son pou­voir régle­men­taire et son pou­voir d’exé­cu­tion sans con­fu­sion des pou­voirs: le Pre­mier min­istre bri­tan­nique et le Chance­li­er alle­mand peu­vent-ils en dire autant?/
   Le prob­lème des shut down est facile à résoudre: Il suf­fit d’in­scrire dans la con­sti­tu­tion la val­i­da­tion automa­tique des pro­jet de lois de pro­grammes et bud­get, de finance­ment de la sécu­rité sociale, de lois fis­cales et de lois d’amé­nage­ment du ter­ri­toire après 90 jours si le Par­lement n’a pas adop­té un con­tre-pro­jet. Pour le reste, les régimes con­gres­sion­nels ou le régime genevois s’ac­com­mode facile­ment du mul­ti­par­tisme alors que le régime par­lemen­taire ne fonc­tionne de manière opti­male qu’en sit­u­a­tion de bipartisme. /
   Per­son­nelle­ment, je vote pour un régime con­gres­sion­nel où le citoyen jouirait de l’ensem­ble des droits poli­tiques lég­is­lat­ifs, exé­cu­tifs et judi­ci­aires octroyés aux Cal­i­forniens et Genevois. Je suis égale­ment par­ti­san du quin­quen­nat prési­den­tiel et de l’élec­tion prési­den­tielle prélim­i­naire des élec­tions générales: L’électeur doit pou­voir créer la con­cor­dance s’il le souhaite.

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