Séparation des pouvoirs

 «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée
ni la séparation des pouvoirs déterminée,
n’a point de Constitution. »

Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

Principe

Le principe de séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines.

John Locke

Dans son  œuvre « Essai sur le Gouvernement », John Locke a traité ce principe. D’après lui, il devrait exister trois pouvoirs dans l’État :

  • le pouvoir législatif, qui remplit la fonction d’édiction des règles générales ;
  • le pouvoir exécutif, qui veille à l’exécution des lois ;
  • le pouvoir confédératif, qui s’occupe des rapports internationaux.

Selon Locke les pouvoirs législatif et confédératif doivent être réunis mais les pouvoirs législatif et exécutif doivent être séparés.

Montesquieu

Dans son œuvre « De l’Esprit des lois », il a observé l’exemple britannique et en partant du principe que « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser », pour empêcher la concentration des puissances législatives et exécutives dans les mains d’une même personne, et que celle-ci fasse des lois tyranniques et les exécute, il a distingué trois pouvoirs appelés Trias Politica :
– le pouvoir de faire des lois, exercé par les deux chambres du parlement (chambre basse et chambre haute) ;
– le pouvoir d’exécuter ces lois, exercé par le monarque ;
– le pouvoir de punir les infractions selon la loi, qui doit appliquer la loi et non exprimer une opinion particulière,  exercé par des gens issus du peuple.

Ces puissances vont « de concert » : les organes sont séparés mais leurs fonctions peuvent être partagées (séparation organique mais non fonctionnelle).

En France aujourd’hui

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La 5ème République naît en 1958 suite à la rédaction de la constitution par Charles de Gaulle. La constitution est un texte qui définit les rôles et les pouvoirs des institutions de la République. Il existe un partage des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif.

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