Union Européenne

À quoi sert l’Union européenne ?

D’abord et avant tout à pro­duire des direc­tives ou des règle­ments. Ce pou­voir lég­is­latif relève de trois insti­tu­tions : c’est ce qu’on appelle le tri­an­gle insti­tu­tion­nel. Il y a d’abord la Com­mis­sion, qui représente l’intérêt général de l’Union européenne. Puis, le Con­seil des min­istres qui représente les gou­verne­ments des États mem­bres. Enfin, le Par­lement européen, qui représente les citoyens européens puisque c’est la seule insti­tu­tion élue au suf­frage uni­versel direct.

Pour faire une com­para­i­son avec la France, le Par­lement européen est assim­i­l­able à l’Assemblée nationale et le Con­seil des min­istres au Sénat. Au niveau européen, il y a donc l’idée qu’il faut associ­er d’un côté les citoyens et de l’autre les États.

Depuis le traité de Maas­tricht (1992), le Par­lement et le Con­seil parta­gent le pou­voir lég­is­latif : cette procé­dure lég­isla­tive s’appelle la codé­ci­sion. Mais ni l’un ni l’autre ne peu­vent pro­pos­er de lois. C’est la Com­mis­sion qui a le mono­pole de l’initiative. C’est une autre par­tic­u­lar­ité du sys­tème poli­tique européen.

Après la navette entre le Par­lement et le Con­seil, la propo­si­tion de direc­tive ou de règle­ment peut être adop­tée. En cas de désac­cord, un comité de con­cil­i­a­tion se réu­ni. Il est com­posé de 54 mem­bres, à moitié issus du Par­lement, à moitié issus du Con­seil. Il a six semaines pour trou­ver un accord. A l’issue de cette péri­ode, la propo­si­tion est adop­tée ou rejetée.

Au niveau européen, il existe deux grands types d’actes lég­is­lat­ifs : les direc­tives et les règle­ments. Le règle­ment est d’effet direct dans toutes les lég­is­la­tions des États mem­bres de l’Union européenne. La direc­tive donne une direc­tion à la lég­is­la­tion. Ain­si, pour être effec­tive dans les États mem­bres, elle doit être trans­posée, ce qui veut dire insérée dans le droit interne de chaque État.