Une con­sti­tu­tion est la loi fon­da­men­tale d’un Etat qui définit les droits et les lib­ertés des citoyens ain­si que l’organisation et les sépa­ra­tions du pou­voir poli­tique (lég­is­latif, exé­cu­tif, judi­ci­aire). Elle pré­cise l’articulation et le fonc­tion­nement des dif­férentes insti­tu­tions qui com­posent l’Etat (Con­seil con­sti­tu­tion­nel, Par­lement, gou­verne­ment, admin­is­tra­tion…). Lire la suite

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La séparation des Pouvoirs

«Toute société dans laque­lle la garantie des droits n’est pas assurée
ni la sépa­ra­tion des pou­voirs déterminée,
n’a point de Constitution. » 

Arti­cle 16 de la Déc­la­ra­tion des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

Principe

Le principe de sépa­ra­tion des pou­voirs vise à sépar­er les dif­férentes fonc­tions de l’État, afin de lim­iter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de mis­sions sou­veraines.  Lire la suite

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Le Pouvoir Exécutif

Il est chargé de faire appli­quer les lois.
C’est le rôle du Prési­dent de la République, mais surtout du gou­verne­ment, c’est-à-dire le 1er min­istre et ses ministres.
La loi née de la volon­té du gou­verne­ment par un min­istre, c’est un pro­jet de loi. Lire la suite

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Le Pouvoir Législatif

Il est con­fié au par­lement, c’est-à-dire à l’assemblée nationale et le sénat. Ils votent ensem­ble toutes les nou­velles lois.
La loi peut être née par la volon­té d’un par­lemen­taire, d’un député ou d’un séna­teur, c’est une propo­si­tion de loi.
Si une des cham­bres (assem­blée nationale ou sénat) change une ligne sur le texte, il doit être réex­am­iné par l’autre cham­bre. Il arrive par­fois qu’ils ne sont pas d’accord sur tous les points. Lire la suite

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Le Pouvoir de Contrôle

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L’ “autorité”
Judiciaire

La Con­sti­tu­tion, con­for­mé­ment à l’une des direc­tives de la loi con­sti­tu­tion­nelle du 3 juin 1958 (Cf. n°38) con­sacre son titre VIII à l’ « autorité judiciaire ».
La for­mule a en soi une sig­ni­fi­ca­tion pré­cise. Elle vise à mar­quer, par l’emploi d’une ter­mi­nolo­gie admin­is­tra­tive, que la jus­tice n’a pas dans l’ Etat la qual­ité d’un pou­voir au même titre que le lég­is­latif et l’exécutif. Lire la suite

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Les AAI

Autorités Administratives Indépendantes

Les Autorités admin­is­tra­tives indépen­dantes (AAI) sont, selon le Con­seil d’État, des « organ­ismes admin­is­trat­ifs qui agis­sent au nom de l’É­tat et dis­posent d’un réel pou­voir, sans pour autant relever de l’au­torité du gou­verne­ment ». Les AAI font par­tie d’étab­lisse­ments publics au même titre que les organ­ismes divers d’ad­min­is­tra­tion cen­trale (ODAC). Lire la suite

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Au niveau européen

A quoi sert l’Union européenne ?

D’abord et avant tout à pro­duire des direc­tives ou des règle­ments. Ce pou­voir lég­is­latif relève de trois insti­tu­tions : c’est ce qu’on appelle le tri­an­gle insti­tu­tion­nel. Il y a d’abord la Com­mis­sion, qui représente l’intérêt général de l’Union européenne. Puis, le Con­seil des min­istres qui représente les gou­verne­ments des Etats mem­bres. Enfin, le Par­lement européen, qui représente les citoyens européens puisque c’est la seule insti­tu­tion élue au suf­frage uni­versel direct. Lire la suite

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A l’international

Institutions internationales

Une insti­tu­tion inter­na­tionale est un organ­isme qui dis­pose du statut d’in­sti­tu­tion, lui per­me­t­tant d’ex­ercer des activ­ités au niveau inter­na­tion­al. Lire la suite

Organisations coordonnées

L’ex­pres­sion Organ­i­sa­tions coor­don­nées désigne six organ­i­sa­tions inter­gou­verne­men­tales indépen­dantes, qui ont conçu un sys­tème com­mun de rémunéra­tion et de pen­sion. Lire la suite

Une organ­i­sa­tion inter­na­tionale (OI) est une per­son­ne morale de droit pub­lic fondée par un traité inter­na­tion­al par des États ou des organ­i­sa­tions inter­na­tionales afin de coor­don­ner une action sur un sujet déter­miné dans les statuts. Lire la suite

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