La 5e République

La 5ème République naît en 1958 suite à la rédaction de la constitution par Charles de Gaulle. La constitution est un texte qui définit les rôles et les pouvoirs des institutions de la République. Il existe un partage des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif.


La Constitution

Une constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration…). Lire la suite


La séparation des Pouvoirs

«Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée
ni la séparation des pouvoirs déterminée,
n’a point de Constitution. »

Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

Principe

Le principe de séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines.  Lire la suite


Le Pouvoir Exécutif

Il est chargé de faire appliquer les lois.
C’est le rôle du Président de la République, mais surtout du gouvernement, c’est-à-dire le 1er ministre et ses ministres.
La loi née de la volonté du gouvernement par un ministre, c’est un projet de loi. Lire la suite


Le Pouvoir Législatif

Il est confié au parlement, c’est-à-dire à l’assemblée nationale et le sénat. Ils votent ensemble toutes les nouvelles lois.
La loi peut être née par la volonté d’un parlementaire, d’un député ou d’un sénateur, c’est une proposition de loi.
Si une des chambres (assemblée nationale ou sénat) change une ligne sur le texte, il doit être réexaminé par l’autre chambre. Il arrive parfois qu’ils ne sont pas d’accord sur tous les points. Lire la suite

 –


Le Pouvoir de Contrôle

Lire la suite 

   –


L’ « autorité » Judiciaire

La Constitution, conformément à l’une des directives de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (Cf. n°38) consacre son titre VIII à l’ « autorité judiciaire ».
La formule a en soi une signification précise. Elle vise à marquer, par l’emploi d’une terminologie administrative, que la justice n’a pas dans l’ Etat la qualité d’un pouvoir au même titre que le législatif et l’exécutif. Lire la suite


Les AAI

Autorités Administratives Indépendantes

Les Autorités administratives indépendantes (AAI) sont, selon le Conseil d’État, des « organismes administratifs qui agissent au nom de l’État et disposent d’un réel pouvoir, sans pour autant relever de l’autorité du gouvernement ». Les AAI font partie d’établissements publics au même titre que les organismes divers d’administration centrale (ODAC). Lire la suite

         –


Au niveau européen

A quoi sert l’Union européenne ?

D’abord et avant tout à produire des directives ou des règlements. Ce pouvoir législatif relève de trois institutions : c’est ce qu’on appelle le triangle institutionnel. Il y a d’abord la Commission, qui représente l’intérêt général de l’Union européenne. Puis, le Conseil des ministres qui représente les gouvernements des Etats membres. Enfin, le Parlement européen, qui représente les citoyens européens puisque c’est la seule institution élue au suffrage universel direct. Lire la suite


A l’international

Institutions internationales

Une institution internationale est un organisme qui dispose du statut d’institution, lui permettant d’exercer des activités au niveau international. Lire la suite

Organisations coordonnées

L’expression Organisations coordonnées désigne six organisations intergouvernementales indépendantes, qui ont conçu un système commun de rémunération et de pension. Lire la suite

Organisations internationales

Une organisation internationale (OI) est une personne morale de droit public fondée par un traité international par des États ou des organisations internationales afin de coordonner une action sur un sujet déterminé dans les statuts. Lire la suite

Publicités