Le RIC – Référendum d’Initiative Citoyenne

Étymologie :
Référendum – du latin referendum (« ce qui doit être rapporté »), lui-même gérondif du verbe referre (« rapporter, faire un rapport »).
Initiative – du latin initiare, initier, instruire, commencer. L’initiative est l’attitude de celui qui, le premier, propose, organise ou fait quelque chose.
Citoyen – dérivé de cité, du latin civis « celui qui a droit de cité ».

Dans notre système politique dit « représentatif » les citoyens, une fois leur bulletin mis dans l’urne, sont réduits au silence pendant 5 ou 6 ans alors qu’ils souhaiteraient pouvoir reprendre la parole pour décider de ce qui les regarde par référendum d’initiative citoyenne à tous les niveaux territoriaux.

Définition

Un RIC (référendum d’initiative citoyenne) est un référendum organisé à l’initiative d’une partie des citoyens. Il est parfois appelé référendum d’initiative populaire (RIP).
C’est un outil qui permet aux citoyens d’être à l’initiative d’une proposition et de prendre eux-mêmes la décision sans intervention de leurs représentants.

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Les formes de RIC

Ces référendums peuvent être de plusieurs types :

Les formes les plus connues (souvent appelé RIC CARL) :

• RIC Constituant (ou constitutionnel) : modification de la Constitution
• RIC Abrogatif (ou abrogatoire) : annulation d’un texte de loi
• RIC Révocatoire : destitution d’un membre d’une institution
• RIC Législatif : adoption d’un texte (loi, décret, arrêté, règlement…)

Contrairement à ce que laisse sous-entendre l’expression RIC CARL, le nombre de formes de RIC possibles n’est pas figé. D’autres types de RIC sont encore à imaginer…

Parmi les formes moins connues :

• RIC Ratificatoire : ratification ou dénonciation d’un traité, pacte, accord international
• RIC Suspensif (ou veto) : suspension ou annulation d’une loi avant son entrée en vigueur
• RIC Convocatoire : convocation d’une assemblée tirée au sort, d’un collège d’experts…
• RIC Dissolutif : dissolution d’une assemblée, d’une commission…

Lorsqu’il est dit “en toutes matières”, le RIC peut porter sur toutes les thématiques ci-dessus (plus celles qui n’ont pas encore été imaginées) et son champ d’application ne peut pas être limité (certains pays excluent la matière fiscale par exemple).

En 2018, en France, le mouvement des Gilets Jaunes à porté le RIC « en toutes matières » sur le devant de la scène, et même sur scène… Petite pause musicale :

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Le RIC a de nombreux effets bénéfiques :

• Garantir le respect des promesses
  En effet, elles seraient soit tenues par le candidat élu et sa majorité, soit soumises à référendum par des citoyens estimant bénéfique de les faire adopter au plus vite…
  

• Donner aux citoyens la maîtrise de leur destin
  En pouvant imposer des référendums en toutes matières y compris en matière de traité.
  

• Favoriser la concertation
  Le risque de voir sa décision soumise à référendum pour abrogation incitera le Pouvoir à pratiquer une véritable concertation avec les syndicats et autres acteurs de la société civile. Ceux-ci, ou des citoyens mécontents des résultats des négociations pourront, en tout cas, en appeler à l’arbitrage de la population concernée.
  

• Favoriser la stabilité juridique
  Depuis des décennies, les Français subissent des réformettes partisanes plus ou moins détricotées à chacune des 7 alternances. Alors que la  garantie d’une certaine stabilité juridique est un facteur très favorable notamment aux investissements, nécessaires à la réduction du chômage. Si une loi adoptée par un camp, n’est pas soumise à un RIC abrogatif, ou si l’abrogation est rejetée par référendum, en cas d’alternance elle ne sera pas remise en cause le peuple l’ayant avalisée.
  

• Éviter le gaspillage d’argent public
  En pouvant se prononcer préventivement sur tout projet pharaonique ou inutile.
  

• Éviter la corruption
  La grande distribution, par exemple, ne voudra plus acheter des permis de construire de création ou d’extension, s’ils peuvent être remis en cause par RIC.
  

• Favoriser l’égalité des chances
  Pas besoin de tracteurs, de camions ou de trains pour se faire entendre et soumettre à référendum une juste proposition.
  

• Faire des citoyens des réformateurs
  Les réformes profondes et justes dont la France a besoin ne sont pas mises en place par les professionnels de la politique car ils sont en campagne électorale permanente avec comme seul objectif leur réélection. De nombreuses associations, collectifs, de tous domaines, ont dans leurs cartons des propositions traitées depuis des années par le mépris et qui bénéficient pourtant d’un large soutien populaire.
  

Le RIC fait du peuple le législateur en dernier ressort. Avec cet outil démocratique et efficace des citoyens pourraient soumettre directement au peuple une procédure de convocation d’une Constituante élue, d’autres une procédure de tirage au sort, d’autres pourraient proposer directement leurs modifications de la Constitution, etc.

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Les étapes d’un RIC

Les grandes étapes :

• La détection d’une problématique
• L’élaboration de proposition(s)
• La sélection de proposition(s)
• La période d’information
• Le référendum
• L’application de la décision

Chaque étape peut être composée de sous-étapes pour affiner le processus et le rendre plus efficace.
Pour chacune de ces étapes et sous-étapes, différentes procédures existent à travers le monde et d’autres sont encore à imaginer. C’est ce que l’on appelle les modalités.

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Les modalités du RIC

L’outil du RIC n’existe pas en France. Il reste donc à imaginer. L’exemple de la procédure inscrite à l’alinéa 3 de l’article 11 de notre Constitution, mensongèrement nommée “référendum d’initiative partagée” par les élus et des journalistes, met bien en évidence l’importance des modalités dans une procédure. L’initiative y est exclusivement parlementaire et même si elle est soutenue par 10% des d’électeurs (4,7 millions en 2019, ce qui est assez élevé), le référendum n’est pas systématiquement organisé. Un simple examen en première lecture par les deux chambres écarte définitivement le recours au référendum. En changeant juste un mot, la procédure a été vidée de tout son sens. Le texte original disait que “si la proposition de loi n’a pas été adoptée par les deux chambres” il y a référendum. En remplaçant simplement “adopté” par “examiné”, la procédure est passée d’une procédure de contre-pouvoir réel à une simple demande d’examen. Bref, le diable se cache dans les détails et les modalités d’application ont donc une très grande importance.

Parmi les personnalités, collectifs et associations militant pour le RIC, on trouve des approches très différentes quant aux modalités. Certains proposent des modalités détaillées, clé en main, d’autres proposent simplement quelques modalités pour s’assurer que le RIC soit efficace et réellement déclenchable, ou encore de ne pas se diviser sur les modalités tant que le principe du RIC n’a pas été instauré et simplement s’assurer de pouvoir les modifier par la suite.

Voici une liste de points de vigilance qui permettent d’analyser les modalités d’un RIC

RÉFÉRENDUM OBLIGATOIRE OU FACULTATIF
La procédure débouche-t-elle toujours sur un référendum, ou les élus peuvent-ils reprendre la main sur une question et l’éliminer d’office, sans la soumettre à référendum ?

L’INITIATIVE
Est-elle exclusivement citoyenne, ou faut-il l’aval d’un certain nombre d’élus pour pouvoir déclencher un RIC ?
Comment le RIC est déclenché ? Par pétition ? Avec ou sans seuil à atteindre ? Par consultation d’un échantillon tiré au sort ? Par consultations successives d’un nombre croissant de citoyens ?
Ce déclenchement est-il à la portée d’un citoyen sans moyens ? …ou faut-il un très grand nombre de citoyens qui signent en très peu de temps un formulaire complexe, à tel point qu’il faille déléguer la collecte de signatures à des entreprises privées (comme cela se fait en Suisse) pour espérer avoir une chance d’atteindre le seuil de signatures ?
Qui finance la période de collecte des soutiens ? S’il y a plusieurs acteurs impliqués, dans quelles proportions apportent-ils des fonds ?

LA PORTÉE
Le RIC peut-il porter sur les mêmes sujets que ceux sur lesquels décident le Président, le gouvernement et le parlement ? Concerne-t-il aussi bien la Constitution que les lois organiques, les lois ordinaires ou encore les règlements ? Permet-il, par exemple, d’intervenir sur les nominations à la tête des autorités administratives indépendantes (CSA, commission des comptes de campagne, haute autorité pour la transparence, commission nationale du débat public…) ou cela reste-t-il un domaine réservé au Président ?
Le RIC permet-il de convoquer une assemblée constituante, de modifier la Constitution, de révoquer des élus, d’adopter des traités ou d’en sortir, d’adopter, modifier ou abroger des lois ?
Est-il interdit de pratiquer des RIC sur certains sujets, qui resteraient des domaines réservés aux seuls élus ?
Est-il interdit de lancer un référendum révocatoire contre un élu avant qu’il n’ait exercé son mandat pendant une durée minimale ?
Le RIC permet-il d’intervenir également dans le pouvoir judiciaire, de la même manière que le gouvernement (via les instructions transmises aux procureurs), le parlement (à travers les lois d’amnistie) et le Président (via le dispositif de grâce) ?

LES FILTRES ENTRE L’INITIATIVE ET LA TENUE DU RÉFÉRENDUM
Certaines institutions, telles que le Conseil constitutionnel, peuvent-elles faire obstacle à la tenue d’un RIC ? Dans ce cas-là, comment s’assure-t-on que ces institutions ne sont pas influencées par des représentants d’intérêts particuliers, au détriment de l’intérêt général ?

LE DÉBAT AVANT LE VOTE
Autorise-t-on les entreprises, associations et personnalités qui en ont les moyens à faire des campagnes de publicité pour influencer le vote sur un référendum initié par des citoyens ?
Organise-t-on une campagne référendaire avec les moyens de l’État et un système de remboursement des frais engagés, comme lors des élections ? Fixe-t-on un plafond de dépenses ?
Définit-on des règles de prises de parole dans les médias de masse, notamment en ce qui concerne l’égalité de temps de parole ? Quelle instance contrôle la bonne application de ces règles, comment est-elle composée et de quels pouvoirs de sanction dispose-t-elle ?
Les citoyens doivent-ils recevoir un livret d’informations pour les aider à prendre leur décision sur chacun des votes ? Si oui, qui peut participer à la rédaction de ce livret : le gouvernement (comme en Suisse) ? Les partis politiques ? Un jury de citoyens tirés au sort (comme en Oregon) ?
Les élus peuvent-ils prendre position publiquement sur les sujets soumis à référendum, ou ont-ils comme au Portugal et en Suisse une obligation d’impartialité ?

LA PROCÉDURE DE VOTE
Le vote se fait-il nécessairement sur une seule question à laquelle on répond par « oui » ou « non » ? Peut-il y avoir des choix multiples ?
Le Président, le gouvernement et le parlement peuvent-il soumettre à l’occasion du même vote un contre-projet ?
Peut-on voter en bureau de vote, sur un ou plusieurs jours ? Peut-on voter par Internet ? Peut-on voter par correspondance ?
Qui peut voter : les électeurs inscrits ? Les habitants stables depuis une certaine durée (incluant donc éventuellement des non-nationaux) ?
Sous quels délais après validation de l’initiative celle-ci est-elle présentée à la population par référendum ? À quelle fréquence organise-t-on ces référendums ? Vote-t-on à une fréquence fixe sur plusieurs questions à la fois, ou organise-t-on un vote à chaque question ?
À quelles conditions un référendum est-il remporté par les initiants : faut-il une majorité simple ? Une majorité qualifiée (3/5, 2/3…) sur certains sujets ?

LE DEVENIR D’UNE PROPOSITION ADOPTÉE
Quand doit-elle entrer en vigueur au plus tard ?
Sous quels délais peut-on tenter, par un nouveau RIC, de revenir sur la décision ?

LE DEVENIR D’UNE PROPOSITION REJETÉE
À partir de quel délai peut-elle être à nouveau présentée ?

LA PÉRENNITÉ DU DROIT AU RIC
Le droit pour les citoyens de lancer des référendums d’initiative citoyenne (défini dans la Constitution et précisé pour ses modalités dans une loi organique) peut-il être restreint ou supprimé sur décision des élus ? Ou bien est-ce une prérogative réservée aux citoyens, ne pouvant à ce titre être exercée que par RIC ?

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Tout sur le RIC

Retrouvez dans ce tableau, toutes les informations RIC…
Dans les différents onglets en bas du tableau, vous trouverez :
Définitions, Formes de RIC dans le monde, Processus et les modalités, Propositions de lois, Comptes-rendus des ateliers, Collectifs, Sites en lien avec le RIC, Consultations en cours, Pétitions, Cahier des charges du RIC voulu par les Français, Stratégies d’instauration, Planning (plus d’info y seront ajoutées régulièrement).

Ouvrir le tableau en pleine page

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Le RIC dans le monde

De nombreux pays ont déjà mis en place l’initiative citoyenne : Suisse, États-Unis, Allemagne, Croatie, Italie, Liechtenstein, Lettonie, Slovénie, Venezuela… mais assez peu disposent du RIC Constituant (qui est le plus important). Les propositions des citoyens sont donc limitées par une Constitution qu’ils ne peuvent pas modifier et aucun d’entre eux n’a le RIC “en toutes matières”.

En tout, 36 pays dans le monde disposent d’une forme de RIC au niveau national, et chaque continent est représenté. De plus, plusieurs pays fédéraux ont des RIC au niveau régional et communal, qui parfois comportent des possibilités d’influence très importantes.

Aux États-Unis par exemple, 24 états disposent d’un RIC qui peut changer la Constitution de l’État et qui porte sur des sujets centraux comme la taxation et les services publics qui sont, en large partie, la compétence exclusive des États fédérés.

Contrairement aux États fédérés américains, les RIC présents au niveau national sont rarement fonctionnels. Pour des raisons analogues au référendum français prévu dans l’article 11, qui, comme il a été dit, ne peut être considéré comme un RIC, d’autres pays ont mis en place des RIC infaisables soit parce que le seuil des signatures est trop élevé (ex. Philippines), soit parce qu’il exige un délai de récolte trop court (ex. Croatie) ou des conditions géographiques de récolte trop complexes (ex. Ukraine).

D’autres pays, n’ont toujours pas mis en place la loi qui précise les modalités d’application du RIC, si bien qu’il est impossible de l’utiliser (ex. Kenya). Au final, sur les 36 pays qui ont un RIC dans leur Constitution, seulement la moitié (18) l’ont effectivement utilisé.

Parmi les pays restants, huit d’entre eux utilisent le RIC, mais celui-ci est extrêmement limité dans ses domaines d’applications. La plupart du temps, il ne permet pas de modifier la Constitution et ne peut porter sur des questions fiscales ou des traités internationaux. C’est le cas du RIC italien, très utilisé, qui porte sur des domaines limités et se borne à abroger des lois.

Enfin, il y a des pays où le RIC n’a pas tous ces défauts, mais où un référendum n’est valide qu’en cas de participation de la majorité absolue des inscrits (comme en Lettonie, Lituanie et dans les expériences de certaines îles d’Océanie). La conséquence de ce quorum est que quasiment aucun référendum n’a été validé, ce qui a amené les citoyens à un certain découragement.

Si l’on enlève les micro-États (Liechtenstein, Îles Palaos, Micronésie), seuls deux États ont au niveau national un RIC qui donne aux citoyens la possibilité d’avoir le dernier mot sur les élus d’une façon qui fonctionne : la Suisse et – dans une moindre mesure – l’Uruguay.

A noter que, même si ces RIC ne sont pas “en toutes matières”, ils peuvent à tout moment le devenir à travers le contrôle des citoyens sur la Constitution. Il faut noter, par exemple, que les Suisses ont introduit un RIC législatif au niveau fédéral, puis y ont renoncé à nouveau en l’abrogeant par RIC constituant. De même, ils n’ont jamais souhaité introduire un RIC révocatoire, bien que 7 cantons en disposent.

Au final, le RIC Suisse reste l’exemple le plus abouti de RIC, bien que des États américains comme l’Oregon peuvent apporter des modalités intéressantes desquelles on pourrait s’inspirer.

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Zoom sur le RIC Suisse

Au niveau fédéral, il existe deux principales formes de RIC (et un référendum obligatoire) :

1. Au niveau de la Constitution : “l’initiative”
   Permet à des citoyens de soumettre en votation populaire un projet concret de modification de la Constitution sur un point spécifique (le texte de la modification constitutionnelle est soumis au vote).
   100 000 signatures papier (soit environ 2% des citoyens) à réunir en 18 mois.
   Notamment pour éviter que les élus détricotent les décisions populaires en catimini, toute modification de la Constitution proposée par les élus est obligatoirement soumise en votation populaire sans récolte de signatures. C’est un ordre permanent du peuple de passer par lui pour toute modification de la Constitution. Cet instrument ne pourrait pas être remplacé par un référendum facultatif au niveau constitutionnel, car les élus risqueraient de gagner à l’usure face aux groupements de citoyens qui ne disposent que de ressources limitées et ne peuvent donc pas constamment lancer des référendums.
2. Au niveau des lois : “le référendum facultatif”
   Toute modification de loi (proposée par les élus) est soumise en votation populaire si 50 000 citoyens le demandent dans les 100 jours.

Certains cantons connaissent encore d’autres formes de RIC, telles que l’“initiative législative” (qui permet à des citoyens de soumettre en votation populaire une modification de loi, et pas uniquement de la Constitution), le “référendum facultatif avec contre-projet populaire” (qui permet au comité référendaire de soumettre en votation un contre-projet), le “référendum financier” (qui est obligatoire pour les dépenses dépassant un certain montant), le “RIC révocatoire” (qui ne s’applique toutefois pas à une personne spécifique, mais à tout le conseil. Cet instrument permet donc de convoquer des élections anticipées).

La démocratie directe existe aussi au niveau communal. Notons qu’en Suisse, les communes (comme les cantons) disposent d’une autonomie beaucoup plus large qu’en France (fédéralisme) de sorte que les enjeux des votations locales sont plus importants qu’ils ne pourraient l’être en France. Dans les petites communes, la votation se fait en assemblée (à main levée, après discussion).

La Suisse dispose d’une longue tradition démocratique. La première “Landsgemeinde” (assemblée où les citoyens décident à main levée des affaires du pays) a eu lieu en 1231 à Uri, puis s’est propagée à d’autres cantons. La Suisse s’est peu à peu agrandie avec l’entrée de nouveaux cantons dans la Confédération. Certains de ces cantons ne connaissaient pas la Landsgemeinde. La coexistence entre cantons avec et sans Landsgemeinde n’a guère posé de problème, puisque le pouvoir central était extrêmement limité. En 1798, les forces françaises du Directoire envahissent la Suisse et interdisent les Landsgemeinde (cette interdiction sera levée plus tard lorsque l’occupation française sera allégée). Après la défaite de Napoléon, la Suisse retrouve son autonomie. Un intérêt pour une plus forte centralisation du pays se développe en Suisse. Une guerre civile oppose les cantons centralisateurs à ceux qui refusent cette centralisation. Les centralisateurs l’emportent rapidement. Cette centralisation ne sera toutefois jamais aussi poussée qu’en France (notamment parce que certains cantons favorables à la centralisation sont francophones et veulent éviter qu’une centralisation trop forte les soumette à la majorité germanophone).

La première Constitution de l’État fédéral (1848) ne prévoit pas de véritable RIC au niveau fédéral (uniquement la possibilité de lancer une initiative pour demander au Parlement de travailler à une révision de la Constitution, sans pouvoir soumettre en votation populaire une proposition rédigée sur un point précis). Ceci implique une perte de démocratie pour les cantons à Landsgemeinde, puisque les pouvoirs transférés à l’Etat central échappent à la démocratie directe. Après de bonnes expériences au niveau cantonal, le droit d’initiative permettant à des citoyens de soumettre en votation populaire une proposition de modification de la Constitution sur un point spécifique (c’est-à-dire le coeur du RIC) est introduit dans la Constitution de 1891.

La Landsgemeinde n’existe actuellement plus que dans deux cantons. La démocratie directe d’assemblée ne peut fonctionner que lorsque le nombre de citoyens n’est pas trop élevé. Par contre, la démocratie directe par les urnes (pour voter sur des sujets) fonctionne, quelle que soit la taille du pays.

 

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Approche stratégique du CLIC

Rassembler les personnes morales qui, pour mettre fin à l’impuissance politique des citoyens, estiment qu’il est primordial d’instaurer du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) en toutes matières, dans l’article 3 de la Constitution.

Conscientes qu’elles ne l’obtiendront pas sans manifestations de rue importantes elles se rassemblent pour mettre au point une stratégie appropriée.