Le RIC

Le RIC – Référendum d’Initiative Citoyenne

benbois_poll_boxÉtymologie :
Référendum
 du latin referendum (« ce qui doit être rapporté »), lui-même gérondif du verbe referre (« rapporter, faire un rapport »).

Initiative – du latin initiare, initier, instruire, commencer. L’initiative est l’attitude de celui qui, le premier, propose, organise ou fait quelque chose.
Citoyen – dérivé de cité, du latin civis « celui qui a droit de cité ».

Dans notre système politique dit « représentatif » les citoyens, une fois leur bulletin mis dans l’urne, sont réduits au silence pendant 5 ou 6 ans alors qu’ils souhaiteraient pouvoir reprendre la parole pour décider de ce qui les regarde par référendum d’initiative citoyenne à tous les niveaux territoriaux.

Un référendum d’initiative citoyenne est un référendum organisé à l’initiative d’une partie des citoyens. Il est parfois appelé référendum d’initiative minoritaire. Ces référendums peuvent être de plusieurs types :

– adoption de textes (lois, règlements, modifications constitutionnelles…),
– abrogation de textes de lois,
– consultation sur un texte. Ces référendums n’ont pas de valeur contraignante mais permettent au pouvoir législatif de connaître l’opinion du corps électoral.
Pour éviter une dérive « populiste », les Etats qui ont mis en place l’initiative populaire ont instauré des freins pour en limiter l’usage :
– dispositifs légaux pour soustraire une loi au risque d’abrogation par l’initiative populaire,
– domaines réservés où l’initiative populaire n’est pas possible,
– nombre très élevé de signatures requises (cas de la France)…
Exemples de pays ayant mis en place l’initiative populaire : Suisse, Etats-Unis, Allemagne, Autriche, Italie…


Le RIC a de nombreux effets bénéfiques :

  • Garantie, et à 100% du respect des promesses
    En effet elles seraient soit tenues par le candidat élu et sa majorité, soit soumises à référendum par des citoyens estimant bénéfique de les faire adopter au plus vite…
  • Donner aux citoyens la maîtrise de leur destin
    En pouvant imposer des référendums en toutes matières y compris en matière de traité.
  •  Favoriser la concertation
    Le risque de voir sa décision soumise à référendum pour abrogation  incitera le Pouvoir à pratiquer une véritable concertation avec les syndicats. Ceux-ci, ou des citoyens mécontents des résultats des négociations pourront, en tous cas, en appeler à l’arbitrage de la population concernée.
  • Favoriser la stabilité juridique
    Depuis des décennies, les Français subissent des réformettes partisanes plus ou moins détricotées à chacune des 7 alternances. Alors que la  garantie d’une certaine stabilité juridique est un facteur très favorable notamment aux investissements, nécessaires à la réduction du chômage. Si une loi adoptée par un camp, n’est pas soumise à un RIC abrogatif, ou en triomphe, en cas d’alternance elle ne sera pas remise en cause le peuple l’ayant avalisée.
  • Eviter le gaspillage d’argent public
    En pouvant se prononcer préventivement sur tout projet pharaonique ou inutile.
  • Arme anticorruption
    La grande distribution par exemple ne voudra plus acheter des permis de construire de création ou d’extension, s’ils peuvent être remis en cause par RIC.
  • Favoriser l’égalité des chances
    Pas besoin de tracteurs, de camions ou de trains pour se faire entendre et soumettre à référendum une juste proposition.
  • Faire des citoyens des réformateurs
     Les réformes profondes et justes dont la France a besoin, ne sont pas mise en place par les professionnels de la politique car ils sont en campagne électorale permanente avec comme seul objectif leur réélection. De nombreuses associations, collectifs, de tous domaines, ont dans leurs cartons, des propositions traitées, depuis des années, par le mépris par la droite et la gauche et qui bénéficient pourtant d’un large soutien populaire.
  • Le RIC est très populaire
    Plus de 82 % des Français y sont favorables.
    Et il était promis par tous les partis du PCF au FN en 1993. (position des partis)

Le RIC fait du peuple le législateur en dernier ressort. Avec  cet outil démocratique et efficace des citoyens pourraient soumettre directement au peuple une procédure de convocation d’une Constituante élue, d’autres une procédure de tirage au sort, d’autres pourraient proposer directement leurs modifications de la Constitution, etc.


Approche stratégique du CLIC

personnes-morales-membres-du-clic-3Rassembler les personnes morales qui, pour mettre fin à l’impuissance politique des citoyens, estiment qu’il est primordial d’instaurer du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) en toutes matières, dans l’article 3 de la Constitution.

Conscientes qu’elles ne l’obtiendront pas sans manifestations de rue importantes elles se rassemblent pour mettre au point une stratégie appropriée.

Présentation alphabétique des membres du CLIC

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de l’article 3 de la Constitution ?

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne, « en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités. Cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. »

Si OUI… signez la pétition


Ne pensez-vous pas que le RIC est un excellent sujet de manifestations unitaires ?

Appel à manifester pour le RIC !


Lancer des RIC locaux

La Loi vous permet d’obliger le pouvoir local à statuer sur votre demande de référendum !
Citoyens, collectifs, associations… lançons officiellement des “demandes de consultation” telle que le permet la LOI du 13 août 2004.


➔ Outils de la démocratie

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