Stratégies d’instauration du RIC

Après avoir vu ce qu’est le RIC, ses effets bénéfiques et ses différentes formes dans le monde, faisons l’état des lieux du RIC en France…

  • GénieEn 60 ans, le pouvoir n’a lancé que 10 référendums. Aucun depuis 2005.
  • Le RIC est un outil déjà instauré sous diverses formes dans d’autres pays.
  • Il est souhaité par plus de 80% des Français.
  • Il est et a été au programme de nombreux partis politiques en France.
  • Il a été promis par de nombreux élus depuis 1993, mais toujours pas mis en place.
  • Un Référendum d’Initiative Parlementaire existe, mais la mise en place du référendum est au bon vouloir du gouvernement et de sa majorité.
  • En 2019, le RIC a été médiatisé comme jamais, mais tout et son contraire a été dit dessus. 
  • Le pouvoir semble ne pas vouloir le mettre en place, malgré la volonté des citoyens.

Quelques pistes pour introduire le RIC en France…


Les grandes familles stratégiques

  • Les stratégies légalistes

    • L’élection d’un candidat du RIC à la présidentielle (ou d’une liste RIC aux législatives)
      Avantage : Méthode classique et attendue, elle est proposée par le système.
      Inconvénient :
       Aucune garantie de la tenue de la promesse, ni de la qualité du RIC mis en place.
    • La réforme par le pouvoir en place
      Avantage : Demande un fort soutien populaire et c’est le cas pour le RIC.
      Inconvénient : Le processus et ses modalités doivent être prédéterminés (ou au minimum ce qui n’est pas négociable) faute de quoi le pouvoir mettra en place un RIC inutilisable.
    • La constituante
      Avantage : Permet plusieurs modifications des institutions d’un seul coup.
      Inconvénient : L’incertitude du résultat entraîne une peur du changement. Et les citoyens sont assez divisés sur les modalités (tirage au sort, élection, assemblées citoyennes, etc.)
    • Les élections locales
      Avantage : Les élections locales sont plus accessibles que les élections nationales.
      Inconvénient : Ne permet pas d’instaurer le RIC national, mais seulement le RIC local et en respectant la répartition des compétences prévues par la loi.
  • La stratégie insurrectionnelle

Avantage : Peut entraîner un changement radical.
Inconvénient : Risque de confrontation armée, de dégâts matériels et humains si les forces de l’ordre ne se rangent pas du côté de la population. Risque de manipulation médiatique très fort. Risque de prise du pouvoir par un groupe idéologique, politique ou militaire.

  • La stratégie indépendantiste (ou sécessionniste)

Avantage : Peut se faire à petite échelle et se passer de l’aval du pouvoir en place.
Inconvénient : Le pouvoir en place ne se laissera pas faire, et si la sécession se fait sur un territoire géographique, il est peu probable que l’ensemble des citoyens du territoire soient en accord avec.

  • La stratégie opportuniste

Avantage : Laisse la porte ouverte à toutes les autres stratégies.
Inconvénient : Se préparer à toutes les opportunités, nécessite un gros travail de fond, et une organisation en amont.


Les stratégies envisagées par les acteurs du RIC

  • La proposition de loi constitutionnelle 
    → Inscrire le RIC en toutes matières dans l’article 3 (qui traite de la souveraineté)
    → Inscrire le RIC Constituant dans l’article 89 (qui traite de la révision constitutionnelle) 
    Ces deux propositions de lois constitutionnelles nécessitent de passer par la procédure de révision actuellement prévue par l’article 89 de la Constitution, qui dispose : 
    “L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. […]”.
    L’association Article 3 milite depuis 2013 pour l’instauration au plus vite du principe du RIC dans la Constitution. Leur pétition pour modifier l’article 3 comporte déjà plus de 200 000 signataires. La pétition pour réviser l’article 89 date de 2019. D’autres pétitions, comme la pétition des Gilets Jaunes, proposent que le RIC soit au préalable écrit et validé par les citoyens, ce qui a entraîné le travail de co-écriture et de consentement du collectif Culture-RIC et de l’association Objectif-RIC.
  • L’élection nationale
    Beaucoup de partis présentent déjà des candidats avec des formes de RIC (de qualités variables) au programme, mais jusqu’à présent aucun parti au pouvoir ne l’a mis en place, alors même qu’aux législatives de 1993 le RIC était au programme de TOUS les partis. Ils avaient donc la possibilité et le devoir moral de le mettre en place, mais ne l’ont pas fait. Les citoyens pourraient présenter leur propre “candidat du RIC” aux présidentielles ou une liste pro-RIC aux législatives, avec un parti citoyen ou sans aucun parti. Se pose quand même la question du programme. Le RIC permet de faire trancher toutes les questions par les citoyens, mais il ne constitue pas en lui-même un programme de gouvernement, ni un programme législatif complet. Le Mouvement pour l’Initiative Citoyenne présente depuis 2009 des listes pro-RIC et accompagne les citoyens qui souhaitent en faire autant.
  • Le RIC local
    Le RIC local, même s’il n’est pas prévu en tant que tel par la loi, peut être organisé dans les communes, départements et régions où l’exécutif se porte garant d’en appliquer le résultat dans la limite des compétences de ladite localité et de la loi. 
    La loi du 13 août 2004 dispose : “20% des inscrits d’une commune et 10% d’une autre collectivité territoriale” peut obliger le pouvoir local à statuer sur une demande de consultation et également que l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité”. En savoir plus
    Cela fait donc deux possibilités, la  consultation locale d’initiative citoyenne et le référendum local.
    Différence entre consultation et référendum : Dans le cas d’un référendum, le résultat s’applique sans que le pouvoir puisse s’y opposer, alors qu’une consultation laisse la délibération finale dans les mains de l’assemblée délibérante.
    Dans les faits, tout repose sur la confiance entre l’exécutif et les citoyens, car la décision d’organiser ou non la consultation ou le référendum revient à l’assemblée délibérante, et dans le cas de la consultation, elle reste libre d’en suivre le résultat ou non. Le CLIC propose aux exécutifs des collectivités territoriales de signer des engagements publics à organiser systématiquement les consultations et à en suivre le résultat (exemple). Il propose également d’accompagner les citoyens dans leurs démarches de RIC local (formulaire et explications).

Rôle des citoyens 

Le rôle crucial de chaque citoyen dans l’instauration du RIC

Quelle que soit la stratégie privilégiée pour instaurer le RIC, l’engagement des citoyens pour le RIC est crucial. Elles reposent toutes sur une implication active des citoyens. Pour les stratégies légalistes, il faut un soutien appuyé de l’ensemble de la population, voire même une action électorale coordonnée. Pour la stratégie insurrectionnelle ou indépendantiste, il faut bien évidemment la force du nombre, car sans la légitimité qu’elle apporterait, celles-ci sont vouées à l’échec. La stratégie opportuniste demande une préparation de l’ensemble de la population pour agir rapidement et de façon coordonnée lorsqu’une occasion se présentera. Dans tous les cas, rien ne pourra se faire sans un soutien massif des citoyens.

Le RIC : convergence entre les revendications de tous les militants

Le RIC est l’outil qui peut fédérer les différents acteurs de la société civile. Il est la revendication qui, à terme, permet d’obtenir toutes les autres. Les revendications écologistes, démocratiques, sociales, économiques ou autres ont toutes un point commun, elles ne sont pas (ou mal) mises en place par les élus au pouvoir. Il nous faut donc nous unir, malgré certaines divergences de valeurs, d’opinions, de stratégies ou de priorités pour obtenir l’outil qui permettra à tous de changer les choses sans attendre que cela vienne du pouvoir en place.
La convergence des luttes a un nom : Référendum d’Initiative Citoyenne.

C’est aux citoyens de faire connaître les avantages du RIC pour tous les acteurs de la société 

Les citoyens sont la base militante des associations, partis et syndicats. C’est à chaque citoyen de leur faire entendre raison. Comme nous l’avons vu dans la partie Effets bénéfiques du RIC, cet outil présente de nombreux avantages. Il a des effets bénéfiques pour les citoyens, pour les associations, mais aussi pour les institutions, et même pour les élus, notamment ceux de l’opposition.

Pour les citoyens, le RIC signifie la fin des chèques en blanc. Ne plus être réduit au silence entre deux élections et la garantie du respect des promesses électorales, trop souvent bafouées. Ils auront ainsi la maîtrise de leur destin : ils pourront proposer ou abroger des lois, des décrets, modifier la Constitution, ratifier ou dénoncer des traités ou accords internationaux. Le RIC limiterait le gaspillage d’argent public, qui en fin de compte est l‘argent des citoyens. Il limiterait également grandement la corruption, protégeant ainsi les citoyens de tous les lobbys et magouilles qui pourrissent le système à tous les niveaux.

Par sa simple existence, le RIC inciterait le Gouvernement à une véritable concertation avec les associations, petites et grandes, puisqu’il saurait que les associations mécontentes d’une loi en appelleraient à l’arbitrage de la population pour demander son abrogation. De plus, les associations pourraient interroger les citoyens sur leurs propres propositions et ne plus attendre indéfiniment qu’une majorité législative daigne les adopter en les vidant au passage de leur substance.

Comme pour les associations, le RIC permettrait aux syndicats français de tenter de faire abroger toute loi estimée, par eux, inappropriée ou injuste et de soumettre à référendum leurs propres propositions alternatives.

Pour les élus majoritaires, le RIC serait la garantie de pouvoir mener des réformes dans la paix sociale et en garantissant une stabilité juridique. Fini les détricotages à chaque alternance.

Pour les oppositions, ce serait l’outil leur permettant enfin de réellement s’opposer en faisant appel à la légitimité populaire quand ils estiment que la majorité va à l’encontre de l’intérêt général.


Les principaux collectifs et leurs actions

Article 3 – article3.fr

Objet social : Obtenir le référendum d’initiative citoyenne en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités dans l’article 3 de la Constitution.
Actions en cours : Faire signer une pétition pour soutenir sa proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer le RIC avec 3 points non-négociables : qu’il soit en toutes matières, modifiable uniquement par référendum et la dissolution de l’Assemblée nationale si le RIC n’est pas fonctionnel dans les 6 mois.

CLIC-RIC – clic-ric.org

Objet social : Rassembler les personnes morales qui, pour mettre fin à l’impuissance politique des citoyens, estiment primordial d’instaurer le RIC en toutes matières.
Actions en cours : Informer sur le RIC et son actualité. Intervenir auprès des élus, des médias et des institutions. Inscrire un maximum d’associations et collectifs dans une stratégie commune : organiser des manifestations de rue pacifiques importantes dans tout le pays avec le RIC pour unique revendication.

Culture RIC – culture-ric.fr

Objet social : Informer de manière plurielle sur le RIC et les différentes actions en cours visant à l’obtenir et définir à l’aide de consultations le RIC voulu par les Français.
Actions en cours : Inventorier les attentes des Français sur le RIC pour en définir les grands principes et le cahier des charges de ses modalités afin que l’outil puisse répondre aux attentes. 

Dauphiné démocratique – dauphine.democratique.org

Objet social : Rendre aux citoyennes et aux citoyens dauphinois le contrôle de leur vie, en les rapprochant du pouvoir et en les dotant d’outils pour le contrôler.
Actions en cours : Promouvoir et instaurer le confédéralisme et la démocratie directe du niveau municipal au national.

Démocratie d’abord – youtube.com/channel/UCCAoxubr01ZdGXJxubBY4TA

Objet social : Promouvoir la démocratie là où elle n’existe pas et la défendre là où elle existe.
Actions en cours : Réaliser des vidéos d’analyse et des interviews autour de la démocratie et du RIC.

Faites des RIC – unisverssel.info/municipales-2020/protocole-de-realisation-dun-ric-local

Objet social : Démontrer la volonté des citoyens de sa commune d’avoir le RIC.
Actions en cours : Diffuser un protocole de réalisation d’un RIC local pour permettre aux citoyens et au RIC d’influer sur les municipales de 2020.

Mouvement pour l’Initiative Citoyenne – mouvementinitiativecitoyenne.fr

Objet social : Élaborer des réformes essentiellement institutionnelles, notamment des modalités de RIC à tous les niveaux territoriaux et participer aux élections pour promouvoir le RIC.
Actions en cours : Présenter, soutenir et rassembler des candidats du RIC pour les différentes élections.

Objectif RIC – objectif-ric.org

Objet social : Designer, planifier et organiser les événements qui permettront la construction d’un texte de loi sur le RIC consenti et porté par le plus grand nombre.
Actions en cours : Co-construire une proposition de RIC en organisant des ateliers de travail sous forme d’assemblées citoyennes organisées dans toute le France.

Opération article 3 – operationarticle3.fr

Objet social : Remettre le même jour à tous les députés de France une proposition de loi constitutionnelle inscrivant le référendum d’initiative citoyenne.
Actions en cours : Constituer 577 groupes de 40 citoyens pour remettre la proposition aux députés.

Scrutin National RIC – scrutin-national-ric.fr (Article 3 Toulouse)

Objet social : Organiser un scrutin national sur l’inscription du Référendum d’Initiative Citoyenne écrit par le peuple dans la Constitution française.
Actions en cours : Constituer et coordonner les équipes de terrain en charge de la préparation du scrutin.


Réunion de convergence des acteurs du RIC (juin 2019)


Approche stratégique du CLIC

personnes-morales-membres-du-clic-3Le Comité de Liaison pour l’Initiative Citoyenne rassemble les personnes morales qui, pour mettre fin à l’impuissance politique des citoyens, estiment qu’il est primordial d’instaurer du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) en toutes matières, dans l’article 3 de la Constitution.

Conscientes qu’elles ne l’obtiendront pas sans manifestations de rue importantes elles se rassemblent pour mettre au point une stratégie appropriée.

Pour inscrire vos associations ou collectifs au CLIC
cliquez ici !

Ne pensez-vous pas que le RIC est un excellent sujet de manifestations unitaires ?

Appel à manifester pour le RIC !

 


Soutenez-vous cette modification
de l’article 3 de la Constitution ?

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La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne, « en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités. Cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. »

Si OUI… signez la pétition

Présentation de la proposition de l’association Article 3


Lancer des RIC locaux

La Loi vous permet d’obliger le pouvoir local à statuer sur votre demande de référendum !
Citoyens, collectifs, associations… lançons officiellement des “demandes de consultation” telle que le permet la LOI du 13 août 2004.


➔ Outils de la démocratie

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